Version en vigueur à partir d’Avril 2020
Ce site est édité par: Global Experts Consulting (ci-après « GEC ») SAS au capital social de 51.000 €
Siège Social : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris (France) 794.485.177 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire FR61794485177
Téléphone : +33 (0) 970 467 212
Email : contact@gec-groupe.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont opposables à toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur ») qui accède, navigue et/ou utilise tout ou partie des services du site www.globalexpertsconsulting.com (ci-après « Site »), propriété de la société française GEC.
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation impliquent en conséquence l’acceptation sans réserve (i) des présentes dispositions que l’Utilisateur reconnaît expressément avoir lues, comprises et acceptées, et (ii) de toute loi ou règlement applicable en vigueur.
Tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Site aux fins de bénéficier d’un service proposé par GEC doit préalablement consulter et accepter la politique de protection des données personnelles et de confidentialité de GEC.
GEC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales.
La continuation de l’utilisation du Site emporte acceptation des Utilisateurs de la dernière version mise à jour des CGU.
GEC n’a aucun contrôle sur les contenus des sites vers lesquels renvoient les hyperliens présents sur le Site et ce, même si elle propose des informations ou du conseil aux sociétés propriétaires de ces sites.
GEC invite les Utilisateurs à faire preuve de vigilance et à lui signaler immédiatement tout contenu de ces sites susceptible de violer les lois et/ou règlementations en vigueur ou en cas de présence de virus informatiques de quelque nature qu’ils soient.
Ces signalements doivent être adressés à contact@gec-groupe.com.
L’ensemble du contenu du Site (architecture, textes, photographies, illustrations, publications, logiciels, marques, logos, etc.) ainsi que les documents éventuellement téléchargeables depuis le Site sont la propriété de GEC et/ou de l’un de ses prestataires.
En conséquence, tous les droits d’utilisation y afférents sont réservés.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée par écrit par GEC, de tout ou partie des éléments protégeables du Site par quelque procédé que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
GEC poursuivra toute personne qui utiliserait ou reproduirait ses dénomination sociale, nom commercial, marques, logos, noms de domaine ou tout élément du Site à des fins autres que celles autorisées par les lois et règlements en vigueur ou par GEC elle-même et notamment si cette utilisation frauduleuse porte préjudice à son image et/ou sa réputation.
GEC peut permettre aux Utilisateurs de charger et/ou publier des contenus sur le Site (textes, illustrations, photos, hyperliens, etc. (les « Contributions »).
Seuls responsables des Contributions qu’ils publient sur le Site, les Utilisateurs s’engagent :
Conformément aux dispositions des lois et textes en vigueur, la responsabilité civile de GEC ne pourra être engagée que si elle a été notifiée du caractère illicite des activités ou des informations stockées par un Utilisateur sur le Site. GEC se réserve en conséquence le droit de supprimer tout profil Utilisateur contrevenant à toute disposition légale ou règlementaire ou contraire aux CGU.
A chaque chargement par l’Utilisateur de contenus protégeables au titre des droits d’auteur, des marques, des bases de données ou autre, l’Utilisateur concède gratuitement à GEC, pour la durée des droits d’auteurs et pour le monde entier, un droit irrévocable et non exclusif de reproduire, représenter, traduire et/ou adapter les Contributions sur le Site ou par tout autre procédé et sur tout support qu’il soit numérique, analogique, photographique, papier ou à découvrir.
L’Utilisateur garantit GEC des conséquences de toutes réclamations relatives aux droits des Contributions qu’il télécharge sur le Site, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque (contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire, diffamation, dénigrement, etc.) sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
L’Utilisateur garantit également GEC des conséquences de toutes violations de la loi et/ou des réglementations en vigueur notamment en cas de chargement de Contributions dont tout ou partie du contenu se révèlerait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs L’Utilisateur s’engage en conséquence à indemniser GEC de tout préjudice pouvant être subi par elle et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’elle pourrait avoir engagés à ces titres.
Les informations contenues sur le Site peuvent s’avérer obsolètes et inexactes au moment de leur consultation par l’Utilisateur et ne sauraient en aucun cas constituer et/ou être assimilées à un rapport, une consultation ou la délivrance d’un conseil professionnel officiel, légal, comptable, fiscal, administratif ou autre.
Les informations disponibles sur le Site ne sauraient servir de fondement ou de justification à un investissement, un projet ou une décision, ni se substituer à la consultation de professionnels.
La présence sur le Site d’informations, d’avis, d’opinions, ou autre dans les Contributions des Utilisateurs ne saurait être interprétée comme étant celle de GEC, ou de ses dirigeants, employés ou actionnaires, tant sur des sujets politiques, religieux, humanitaires que sur la qualité de services ou de produits commerciaux.
GEC ne saurait garantir que le Site est exempt de vices, d’erreurs, de virus ou de défauts ou qu’il est de nature à répondre aux attentes et contraintes propres à chaque Utilisateur.
Elle se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités notamment pour des opérations de maintenance technique évolutive ou corrective propre à son fonctionnement.
GEC ne pourra en aucun cas être déclarée responsable en cas de suspension totale ou partielle de l’accès au Site en cas de force majeure, d’application d’une décision judiciaire ou administrative ou de perturbations des réseaux de télécommunications, informatiques et/ou téléphoniques, et décline toute responsabilité quant à la perte éventuelle des informations des Utilisateurs sur le Site et leur recommande le cas échéant d’organiser régulièrement la sauvegarde de ces informations.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, GEC s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige pouvant naître à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, à défaut d'avoir fait préalablement l'objet d'un règlement amiable entre GEC et l’Utilisateur sera soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents.
